1. Mentions Légales
Éditeur de l'application : L'application Koaly est éditée par la société DIGIMALIA (SAS, SIRET : 10512947200012).
Siège social : 55 rue Grignan, 13006 MARSEILLE, France.
Contact : contact@digimalia.fr
Hébergement : L'application est hébergée par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis.
Base de données : Les données sont sécurisées et hébergées sur Supabase (infrastructures cloud), avec des serveurs localisés en Union Européenne.
2. Objet de l'Application
Koaly (l'"Application") a pour but de fournir des outils d'organisation familiale et de co-parentalité (agenda partagé, messagerie sécurisée, gestion de dépenses, coffre-fort numérique). Le service vise à faciliter la communication et la gestion logistique des familles et ex-conjoints.
3. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable des informations, messages, factures et documents qu'il importe ou partage sur l'Application. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu diffusé par les Utilisateurs dans les espaces de messagerie ou le coffre-fort.
Koaly est un outil d'aide à l'organisation familiale et ne saurait se substituer à une décision de justice concernant les modalités de garde ou la pension alimentaire.
4. Données Personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Éditeur s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs.
Collecte : Nous collectons les identifiants, prénoms, adresses e-mail, ainsi que les données générées par l'utilisation du service (agenda, dépenses, messages).
Finalité : Ces données sont utilisées exclusivement pour le bon fonctionnement de l'Application et ne sont en aucun cas revendues à des tiers à des fins commerciales.
Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ce droit via le menu "Paramètres > Supprimer mon compte" de l'Application.
5. Sécurité et Confidentialité (Coffre-fort)
Les documents hébergés dans le Coffre-fort numérique sont strictement confidentiels. Des règles de sécurité (Row Level Security) sont appliquées en base de données pour garantir que seul le ou les propriétaires de l'espace (Foyer ou Co-parentalité) puissent y avoir accès.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments techniques, graphiques et textuels de l'Application (hors contenus générés par les Utilisateurs) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
7. Abonnement et Facturation
L'Application propose des abonnements, tel que le "Foyer Premium", facturés mensuellement à 4,99 € (ou au tarif en vigueur), sans engagement de durée.
Renouvellement et Résiliation : L'abonnement se renouvelle automatiquement. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via les réglages de son compte ou de son App Store. La résiliation n'entraîne pas de frais et prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
Absence de Remboursement : Conformément à la législation encadrant la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, en accédant immédiatement aux fonctionnalités Premium après l'achat, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement, même partiel (prorata temporis), ne sera accordé pour un mois entamé, quelle que soit la raison de la résiliation.
8. Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridique.
Dernière mise à jour : Mai 2026
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